Les logiciels sous licence « open source » sont parfois considérés comme des outils totalement libres de droits, que l’on peut réutiliser sans contraintes.
Or, malgré leur diversité, toutes les licences open source prévoient un minimum d’obligations et de contreparties de la part des utilisateurs, notamment en terme de rediffusion des sources.
Quelle que soit la licence en cause, sa violation porte atteinte aux droits de l’auteur (développeur) ou de l’éditeur du logiciel.

Comment réagir face à la violation d’une licence par un utilisateur indélicat ou malhonnête ?
L’auteur ou l’éditeur peut-il réclamer une mise en conformité et/ou des dommages-intérêts ?

L’intervention exposera les recours envisageables, ainsi que les récentes décisions judiciaires ayant affirmé la force obligatoire des licences open source.

Présentation animée par Maître Josquin Louvier, du cabinet Champollion Avocats, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et du numérique.