Open Education Global 2022

Intervenants :
1) Jacques Dang, L’Université Numérique
2) Anaïs Malbrand, ICDE
3) Carole Schorlé-Stefan, Université Ouverte des Humanités

La session est axée sur les conditions de la définition et de la mise en oeuvre de stratégies numériques nationales pour l'enseignement supérieur en Afrique francophone, en s'inspirant d'initiatives en cours
Elle traitera;
- le contexte national ou régional
- les caractéristiques de l'éco-système (juridique, réglementaire, économique, culturel, organisation administrative ...)
- la diversité des acteurs publics et para-publics et la nécessité d'une coordination harmonieuse de leurs actions
avant de présenter un projet de ressources éducatives libres intégrées dans une formation destinée à la gouvernance des universités et aux administrations centrales des ministères pour la transformation numérique de l'enseignement supérieur.

Plusieurs pays francophones d’Afrique sub-saharienne ont engagé un processus de définition d’une stratégie pour la transformation numérique de l’enseignement supérieur. Cette stratégie nationale peut, en outre, être articulée avec un plan national de développement, qui identifie le développement économique et la montée en compétences de la population active comme des enjeux cruciaux pour le pays.

Des initiatives sont engagées, par exemple au niveau national comme au Togo, ou au niveau sous-régional, pour quatre pays du Sahel avec le soutien du bureau de Dakar de l’UNESCO ou des acteurs de la coalition dynamique pour les ressources éducatives libres.

Ces initiatives s’inscrivent dans un cadre socio-culturel, économique et juridique qui est marqué par un ensemble de points communs :
- Un cadre juridique du droit civil, avec le droit d’auteur plutôt que le copyright, et notamment un droit moral inaliénable qui permet le retrait d’une ressource éducative par son auteur
- Un cadre économique caractérisé, d’une part, par des droits patrimoniaux qui sont limités par l’exercice possible du droit de retrait par l’auteur et, d’autre part, par un volume de ressources éducatives libres plus limité que dans le monde anglophone
- Un cadre socio-culturel où l'enseignement supérieur est une mission d'intérêt général avant d'être un marché
- Un enseignement supérieur où le rôle des universités publiques et du ministère de l’enseignement supérieur demeure prépondérant, où le statut des auteurs relève souvent du statut de fonctionnaire ou d’agent public ; il en résulte un encadrement de l’exercice du droit d’auteur et une problématique de motivation des auteurs dans la durée.
La pérennisation de l’accès aux ressources éducatives libres, à laquelle s’ajoutent les défis de mise à jour de technologies qui peuvent devenir obsolètes (exemple de Flash) et de contenus (mise à jour du cadre législatif ou règlementaire, exemple de Bâle 3 pour la réglementation bancaire) repose donc aussi bien sur la bonne volonté de l’auteur que sur des considérations purement économiques.
Définir et mettre en œuvre une stratégie nationale de transformation numérique pour l’enseignement supérieur nécessite ainsi l’expression d’une volonté politique et la mise en harmonie de politiques qui ne se limitent pas au secteur de l’enseignement supérieur. Voici quelques-uns des acteurs indispensables :
- Continuum avec l’enseignement secondaire : ministère de l’éducation nationale
- Continuum avec la formation professionnelle : ministère du travail
- Licences et droits d’auteur :
o Statuts des auteurs agents publics : ministère de la fonction publique, ministères de tutelle des écoles nationales
o Droit d’auteur et ses évolutions possibles :
 Ministère de la culture
 Ministère du commerce extérieur et des affaires étrangères, représentation auprès d’agences des Nations Unies basées à Genève
• OMPI
• OMC, TRIPS (trade related aspects of intellectual property rights)
- Normes et standards : ministères travaillant avec
o les agences de normalisation membres de l’ISO
o CEN workshop au niveau européen
o AICC, IEEE, IETF, IMS

Enfin, à la différence des états qui pratiquent le « spoil system » à chaque changement de gouvernement, il y a dans les pays francophones une relative stabilité des directions d’administration centrale, ce qui permet une continuité dans la mise en œuvre de politiques nationales de caractère non partisan, comme l’est normalement la transformation numérique de l’enseignement supérieur.

Le contexte des pays francophones d’Afrique sub-saharienne se prête donc bien à la définition et à la mise en œuvre d’une stratégie nationale à la triple condition :
- d’être transversale au niveau des administrations centrales des ministères, donc être interministérielle
- de reposer sur une collaboration étroite entre le niveau interministériel et la gouvernance des universités publiques, mais aussi privées
- de supprimer les goulets d’étranglement juridiques et administratifs, ce qui permet, en complément de cette stratégie « top-down », de libérer l’initiative des auteurs et enseignants dans des initiatives horizontales et « bottom-up »

Après avoir adapté un premier cours sur « le droit d’auteur, le copyright et les licences libres », le groupe de travail francophone sur les REL animé par ICDE, le Ministère français de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et L’Université Numérique (France) va lancer la réalisation d’un ensemble de ressources éducatives libres, assemblées dans un cursus de formation permettant de renforcer les capacités des acteurs (gouvernance des universités, directeurs de programmes, hauts fonctionnaires). Ce cursus a pour objectif de permettre à ces acteurs de travailler ensemble à la définition et à la mise en œuvre effective de la transformation numérique de l’enseignement supérieur et au développement de l’éducation ouverte et à distance.